Politique de confidentialité

Article 1. Présentation du site web

Il est précisé aux utilisateurs du site web, l'identité des parties prenantes dans le cadre de sa création et de son suivi :

Propriétaire : No Leaky LLC
Adresse : 124 Broadkill Rd #432, Milton, DE 19968, États-Unis
Capital social : $ 100 000 USD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Numéro de dossier : 2530620

Hôte : OVH SAS, 2 rue Kellermann, Roubaix 59100, France

Article 2. Conditions générales d'utilisation du site web et des services offerts

L'utilisation du site web implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales décrites ci-dessous. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par No Leaky LLC, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Ce site web est mis à jour régulièrement par No Leaky LLC. Il s'agit notamment des mentions légales. L'utilisateur est invité à s'y référer fréquemment afin d'en prendre connaissance.

Article 3. Description des services fournis

L'objectif du site est de fournir des informations sur les produits et les activités des entreprises.

No Leaky LLC s'efforce de fournir les informations les plus exactes et les plus récentes possibles. No Leaky LLC ne peut être tenue pour responsable des erreurs, omissions ou carences dans les mises à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations contenues dans ce site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Ces informations ne sont en aucun cas exhaustives. Elles ont fait l'objet de modifications depuis leur mise en ligne sur le site.

Article 4. Limitations contractuelles concernant les données techniques

Ce site web utilise la technologie JavaScript.

Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de nouvelle génération mis à jour.

Article 5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

No Leaky LLC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site. En particulier les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de No Leaky LLC.

Toute utilisation non autorisée par le(s) utilisateur(s) du site web ou de l'un des éléments qu'il contient constituera une infraction et fera l'objet de poursuites.

Article 6. Limitation de la responsabilité

No Leaky LLC ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site. Dommages résultant de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées à l'article 4, ou de l'apparition d'un bug ou d'un virus.

No Leaky LLC ne peut être tenu responsable des dommages indirects tels que la perte de marché ou la perte d'opportunité résultant de l'utilisation du site web.

Des espaces interactifs (où les utilisateurs peuvent poser des questions) sont à la disposition des utilisateurs. No Leaky LLC se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable dans le pays de résidence de l'utilisateur. Il en est ainsi notamment des dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, No Leaky LLC se réserve également le droit de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur. Notamment, tout propos à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).

Article 7. Gestion des données à caractère personnel

Lors de l'utilisation du site web, les informations suivantes peuvent être collectées : l'URL des liens par lesquels l'utilisateur a accédé au site web, le fournisseur d'accès de l'utilisateur et l'adresse de protocole (IP) de l'utilisateur.

No Leaky LLC ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause lors de son inscription. Il est précisé à l'utilisateur du site l'obligation (ou non) de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Il doit adresser une demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur et sans son consentement, ni transférée, ni échangée, ni vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de No Leaky LLC et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions relatives à la protection juridique des bases de données.

Article 8. Liens hypertextes et cookies

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de No Leaky LLC. Il est précisé que No Leaky LLC n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur ce site est susceptible de provoquer l'installation de cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui peut enregistrer des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site Internet. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et permettent de mesurer la fréquentation.

Le refus des cookies peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut configurer son ordinateur de la manière suivante pour refuser l'installation de cookies :

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Dans Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur l'icône du menu (symbole de 3 lignes horizontales). Sélectionnez les paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Vie privée", cliquez sur préférences. Choisissez de bloquer les cookies.

 Article 9. Droit applicable et attribution de compétence

Tout litige lié à l'utilisation du site web est soumis au droit en vigueur dans le pays de résidence du vendeur. Les tribunaux compétents du pays de résidence du vendeur sont exclusivement compétents.

 Article 10. Glossaire

Utilisateur : internaute se connectant en ligne, au site web susmentionné.

Informations personnelles : Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l'identification de la ou des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent.