Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 24 avril 2026

Article 1. Présentation du site

Il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Ferber Enterprises OÜ
Adresse : Tornimäe tn 5, 10145, Tallinn, Estonie
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Numéro de registre de commerce estonien : 17475718
Numéro de TVA européen : EE102979314
Adresse e-mail : [email protected]
Hôte : OVH SAS, 2 rue Kellermann, Roubaix, 59100, France

Article 2. Conditions générales d'utilisation du site et des services offerts

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption consécutive à une maintenance technique peut toutefois être décidée par le propriétaire du site web, qui s'efforcera alors de communiquer aux utilisateurs avant les dates et heures de l'intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même manière, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

Article 3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir des informations sur l'ensemble des activités de l'entreprise.

Le propriétaire du site s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Cependant, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inaccuracies et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Article 4. Limitations contractuelles concernant les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Article 5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est le titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quels que soient les moyens ou le procédé utilisés, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie.

Article 6. Limitation de la responsabilité

Le propriétaire du site Web ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Le propriétaire du site web ne peut pas non plus être tenu responsable des dommages indirects (tels que la perte de marché ou la perte d'opportunité) résultant de l'utilisation du site web.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace de contact) sont mis à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire du site se réserve le droit de supprimer, sans notification préalable, tout contenu publié dans cet espace qui contreviendrait à la législation en vigueur dans le pays de domicile du vendeur, en particulier les dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également le droit de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

Article 7. Gestion des données à caractère personnel

A l'occasion de l'utilisation du site, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

Dans tous les cas, le responsable du site ne collecte les informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site web n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur quelque support que ce soit à des tiers. Seulement l'hypothèse de l'acquisition du propriétaire du site web et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'acquéreur potentiel qui serait à son tour lié par la même obligation de stockage et de modification des données à l'égard de l'utilisateur du site. web.

Les bases de données sont protégées par les dispositions relatives à la protection juridique des bases de données.

Article 8. Liens hypertextes et cookies

Le site propose un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assume donc aucune responsabilité à cet égard.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. Toutefois, l'utilisateur peut configurer son ordinateur de la manière suivante pour refuser l'installation de cookies :

Dans Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de roue dentée en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Vie privée et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l'onglet Options. Cliquez sur l'onglet Confidentialité. Réglez les règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin, décochez la case pour désactiver les cookies.

Dans Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur l'icône du menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Vie privée", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Dans Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur l'icône du menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Vie privée", cliquez sur Préférences. Dans l'onglet "Vie privée", vous pouvez bloquer les cookies. 

Article 9. Droit applicable et attribution de compétence

Tout litige lié à l'utilisation du site Web est soumis à la loi en vigueur en Estonie. La compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Tallinn, en Estonie.

Article 10. Glossaire 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susmentionné.

Informations personnelles : informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent.